La méthodologie de calcul de l’impôt sur le revenu est mise au clair dans la tranche d’imposition votée en 2016. Conformément au barème progressif, les contribuables à faibles ressources verseront moins d’impôt que les actifs aisés. Un autre facteur déterminant est le quotient familial qui participe à la répartition équitable du coût de la dette fiscale.
Le nouveau barème de l’impôt relaté dans le projet de loi 2016
Pour ceux qui souhaitent le savoir, le montant de la quote-part fiscale à acquitter sur le revenu est quantifiable sur les sites en ligne. Le nouveau barème qui stipule les éléments de calcul de l’impôt est relaté dans la loi de finance 2016. Comme auparavant, le système progressif a été adopté et le taux de pression fiscale augmente avec l’importance de l’assiette imposable. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, détaillons d’abord la manière de calculer l’impôt sur le revenu.Comment l’administration fixe-t-elle le montant de l’impôt ?
- Définir le revenu net passible de l’impôt. Pour cela, il faut recenser les sources de revenu, et retrancher les charges exemptes d’impôt.
- Remarquez aussi que le contribuable a droit au quotient familial. Le nombre de parts fiscales est fonction du statut marital, des membres pris en charge dans le foyer, et des personnes invalides. On divise le revenu net par le nombre de parts pour obtenir une première valeur.
- Ensuite, le revenu par part sera affecté d’un pourcentage, conformément au principe du barème progressif. Seuls seront exempts les revenus inférieurs à 9700 euros. Ce qui donne une deuxième valeur.
- Enfin, on multiplie cette valeur par la part de quotient familial, pour aboutir à l’impôt brut sur le revenu.