Impôt sur le revenu : nouveau barème, plafonnement familial et décote

La méthodologie de calcul de l’impôt sur le revenu est mise au clair dans la tranche d’imposition votée en 2016. Conformément au barème progressif, les contribuables à faibles ressources verseront moins d’impôt que les actifs aisés. Un autre facteur déterminant est le quotient familial qui participe à la répartition équitable du coût de la dette fiscale.

Le nouveau barème de l’impôt relaté dans le projet de loi 2016

Pour ceux qui souhaitent le savoir, le montant de la quote-part fiscale à acquitter sur le revenu est quantifiable sur les sites en ligne. Le nouveau barème qui stipule les éléments de calcul de l’impôt est relaté dans la loi de finance 2016. Comme auparavant, le système progressif a été adopté et le taux de pression fiscale augmente avec l’importance de l’assiette imposable. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, détaillons d’abord la manière de calculer l’impôt sur le revenu.

Comment l’administration fixe-t-elle le montant de l’impôt ?

  1. Définir le revenu net passible de l’impôt. Pour cela, il faut recenser les sources de revenu, et retrancher les charges exemptes d’impôt.
  2. Remarquez aussi que le contribuable a droit au quotient familial. Le nombre de parts fiscales est fonction du statut marital, des membres pris en charge dans le foyer, et des personnes invalides. On divise le revenu net par le nombre de parts pour obtenir une première valeur.
  • Ensuite, le revenu par part sera affecté d’un pourcentage, conformément au principe du barème progressif. Seuls seront exempts les revenus inférieurs à 9700 euros. Ce qui donne une deuxième valeur.
  1. Enfin, on multiplie cette valeur par la part de quotient familial, pour aboutir à l’impôt brut sur le revenu.

Le système de quotient familial

La législation fiscale s’est souciée de répartir le poids de la responsabilité fiscale, dans son dessein d’améliorer la qualité de vie des ménages défavorisés.  C’est pour cela que le droit au quotient familial augmente avec la taille du ménage, puisque le nombre d’enfants à charge et le degré de pauvreté sont souvent associés. Ainsi, les veufs bénéficient d’un traitement de faveur au même titre que les personnes mariées, en cas d’accueil d’enfants.

Le plafonnement familial

Toutefois, la réduction d’impôt issue du quotient familial est limitée par le système de plafonnement. Ainsi, une personne veuve serait privée du nombre de parts auquel elle aurait pu prétendre, en vertu de l’assistance matérielle d’un enfant, dès lors que son revenu dépasse la valeur de 4702 euros. Il en va de même pour les anciens combattants ou les personnes handicapées à la suite d’un accident de travail. Leur réduction d’impôt est éliminée si elles sont dotées d’un revenu supérieur à 3016 euros.

Y-a-t-il un ou plusieurs bons moments pour les reventes immobilières ?
Comment mettre en vente un bien immobilier ?